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01/05/2011 Tiepolo Info patrimoniales
Fiscalité / Donation

DONATIONS

Total des abattements pour les donations et les dons d’argent
(Avant modification éventuelle de la loi des finances 2011)

Parents et grands-parents

 Chaque parent peut donner à un enfant mineurChaque parent peut donner à un enfant majeurChaque grand-parent peut donner à un enfant mineurChaque grand-parent peut donner à un enfant majeur
Au titre des donations tous les 6 ans159. 325 €159. 325 €31. 865 €31. 865 €
Au titre des dons d’argent une foisNA31. 865 € (1)NA31. 865 € (2)
Total159. 325 €191. 190 €31. 865 €63. 730 €

(1) si le donateur a moins de 65 ans
(2) si le donateur a moins de 80 ans

Arrière-grands-parents, oncles et tantes

 Chaque arrière-grand parent peut donner à chaque arrière petit-enfant mineurChaque arrière-grand parent peut donner à chaque arrière petit-enfant majeurChaque oncle ou tante peut donner à chaque neveu ou nièce mineurChaque oncle ou tante peut donner à chaque neveu ou nièce majeur
Au titre des donations tous les 6 ans5310 €5 310 €7 967 €7 967 €
Au titre des dons d’argent une foisNA31865 € (2)NA31 865 € (1)
Total5310 €37175 €7 967 €39 832 €

(1) si le donateur a moins de 65 ans
(2) si le donateur a moins de 80 ans

Notre conseil :

Cette possibilité est à considérer sérieusement pour transmettre des sommes importantes à vos enfants et héritiers. Les banques teneurs de comptes dépositaires de J. de Demandolx Gestion acceptent d’ouvrir des comptes d’héritiers à des conditions très satisfaisantes.