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DONATIONS POUR RÉDUIRE L’IMPÔT DE SUCCESSION
Donations
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Le poids des droits de succession impose de réfléchir en amont à la transmission de votre patrimoine pour éviter que l’Etat n’en capte près de 45% (tranche > à 1,8M€) à l’occasion d’une succession. Il faut avoir à l’esprit qu’en deux générations, si rien n’a été prévu et organisé, le patrimoine d’une famille aura subi un taux d’imposition de 70%.
Il est donc nécessaire de s’organiser et faire des donations en pleine propriété ou en démembrement afin de diminuer les taux d’imposition. Chaque parent peut déjà donner à chaque enfant tous les 15 ans en exonération totale € 100 000 et € 31 865 entre grands parents et petit-enfants. En complément, vous pouvez aussi faire un don de somme d’argent de € 31 865 par bénéficiaire (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants) sous certaines conditions (voir ci-dessous). En l’absence d’acte devant notaire, il faut déposer auprès de l’administration fiscale l’imprimé N° 2731.
Enfin, en présence de plusieurs enfants, privilégier la donation-partage qui permet de figer la valeur des biens donnés au jour de la donation. Cela évite les conflits lors de la succession.
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