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01/07/2009 Tiepolo Info patrimoniales
Fiscalité / Epargne

FISCALITÉ DES VALEURS MOBILIÈRES

Le seuil annuel des cessions (ventes) de valeurs mobilières et de droits sociaux rendant imposables les plus values boursières est relevé à 25 730 €. Toujours intéressant si on reste en dessous du seuil et si on veut dégager des plus values sans être imposé.

Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, PS, CADS, RSA) passent de 11% à 12.1%. Cette contribution sociale supplémentaire de 1.1% sert à financer le RSA (Revenu de Solidarité Active). L’ensemble des revenus d’épargne sont concernés par cette mesure : revenus d’assurance vie, dividendes, revenus fonciers, plus values.

L’impôt sur les plus values boursières est donc maintenant de 30.1% ! (18% d’impôts et 12.1% de prélèvements sociaux).