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FISCALITÉ DES OEUVRES D’ART
Diverses mesures ont été adoptées sur la fiscalité des oeuvres d’art qui seront effectives au 1er janvier 2014. Le droit de douane à l’importation est abaissé de 7% à 5.5%. A l’inverse, la taxe forfaitaire sur les plus-values est augmentée de 4.5% à 6% pour les ventes supérieures à 5 000€. Pour rappel, si le vendeur dispose d’une facture, il est possible d’opter pour la taxation de la plus-value au taux de 34.5%, prélèvements sociaux de 15.5% inclus. Seulement, les abattements annuels pour durée de détention sont réduits portant à 22 ans la durée au-delà de laquelle la plus-value est exonérée contre 12 ans actuellement.
La fiscalité des objets d’art et de collection
FISCALITÉ DES VALEURS MOBILIÈRES
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE : RÉTROPÉDALAGE FACE AU BLOCAGE DU MARCH...