Informations Légales
Financière Tiepolo SAS
Société Anonyme au capital de 1 394 000 €
Siège social
48 avenue Victor Hugo 75116 Paris Tél : +33(0)1 45 61 78 78
SIREN
498003268, RCS : 498 003 268
Société de gestion agréée
par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro GP 07-000019
Directeur de la publication
Dominique Villeroy de Galhau
Les informations contenues dans le site proviennent de documents considérés comme fiables par la société Financière Tiepolo.
Pour chaque produit, le prospectus visé par l’AMF est accessible sur le site. Sa lecture est indispensable pour appréhender le cadre dans lequel s’inscrit le produit ainsi que les conditions de sa souscription. Les rapports semestriels ou annuels sont disponibles auprès de la société Financière Tiepolo.
Conformément aux exigences de l’AMF, la politique de vote du des fonds commun de placement et la politique de gestion des conflits d’intérêts sont également accessible sur le site.
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Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et des sanctions judiciaires et pénales.
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Le Code de la Propriété Intellectuelle n’autorise, aux termes de l’article L 122-5 2ème alinéa, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ».
En conséquence, les informations contenues sur le site www.tiepolo.fr ne pourront être reproduites, utilisées ou distribuées au profit de tiers sans l’accord préalable de la société Financière Tiepolo.
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Le site www.tiepolo.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le consultant accepte que la société Financière Tiepolo procède à l’enregistrement informatique des connexions et opérations réalisées à partir du site www.tiepolo.fr. Ces enregistrements feront foi en cas de litige.
Les indications recueillies auprès du consultant ne sont utilisées, et ne font l’objet d’une communication extérieure, que pour les seules nécessités de la gestion ou pour répondre aux obligations légales ou réglementaires.
Le consultant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de données quant aux informations le concernant figurant sur le présent site: pour exercer ce droit, il doit s’adresser directement par écrit à la société Financière Tiepolo, 48 avenue Victor Hugo 75116 Paris.
Les données personnelles concernant le consultant sont collectées dans le seul but de traiter sa demande. Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à ce traitement. Ainsi, en cas d’envoi d’un message électronique par le consultant, son adresse électronique sera automatiquement collectée afin de pouvoir répondre à son courrier.
La société Financière Tiepolo rappelle aux consultants que le secret des correspondances n’est pas garanti sur Internet.
www.tiepolo.fr sont une marque déposée et enregistrée comme adresse Internet. Toute utilisation frauduleuse de ce nom pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et pénales. Financière Tiepolo a, en outre, déposé les noms de domaine suivants : « www.tiepolo.fr ».
Les services et produits proposés par la société Financière Tiepolo sont destinés aux personnes soumises au droit français.
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Notamment, aucune autorisation de commercialisation de services ou de produits n’ayant été sollicitée par la société Financière Tiepolo dans les autres Etats membres de l’Union européenne, au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis, ceux-ci ne peuvent être offerts ou vendus aux résidents de ces pays.
Règlementation
La société Financière Tiepolo applique les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les dispositions du Règlement Européen UE 2016/679, relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant à l’exploitation des informations personnelles que vous pouvez être amené(e) à lui communiquer.
Utilisation des données collectée
Les données à caractère personnel recueillies par la société Financière Tiepolo, lors de l’entrée en relation :
- sont utilisées par la société Financière Tiepolo pour satisfaire aux obligations résultant des dispositions légales et réglementaires issues de la Directive 2014/65/EU du 15 mai 2014 (MIF ou MIFID) de la connaissance des clients ( KYC) en vue de conseiller le produit et le service d’investissement en adéquation avec la situation, les besoins et l’expérience du client.
- sont nécessaires à l’exécution de la convention, du mandat de gestion et de l’ouverture de compte chez les teneurs de comptes conservateurs.
- sont utilisées par la société Financière Tiepolo pour satisfaire à ses obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (FATCA et CRS), les interrogations et déclarations auprès des fichiers centraux, les enregistrements téléphoniques, le suivi des risques.
- sont nécessaires à la réalisation de l’activité usuelle de la Financière Tiepolo, notamment le suivi des profils des clients, l’accompagnement dans le cadre de nouveau produit ou service de la Financière Tiepolo, la gestion du risque, la réalisation d’études statistiques, la protection et le ciblage autour des produits et services ainsi que la satisfaction des clients de la Financière Tiepolo et de l’animation commerciale.
Utilisation de données personnelles
Les données que vous fournissez lors d’une demande de documentation ou lors d’une entrée en relation sont utilisées par la société Financière Tiepolo pour répondre à vos demandes et pourront, dans ce cadre, être également utilisées pour vous accompagner dans l’exécution du service concerné.
La société Financière Tiepolo est responsable du stockage, de l’accès et du traitement des données à caractère personnel ; seuls les services compétents ont accès à ces données.
Utilisation de vos données par des tiers
La société Financière Tiepolo peut être amenée à échanger des données à caractère personnel de ses clients qui sont strictement nécessaires aux échanges avec ses prestataires ou partenaires dans un cadre règlementaire (teneurs de comptes conservateurs et compagnies d’assurance) pour la gestion de la relation.
Financière Tiepolo vous informe que vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union Européenne. En cas de transfert de données à caractère personnel, la Financière Tiepolo s’assure que le pays concerné bénéficie d’une protection de même niveau de garantie.
Plus spécifiquement, les transferts de données à caractère personnel liées à des opérations bancaires ou financières sont réalisés strictement dans le respect des différentes réglementations et normes interbancaires qui sont applicables.
Financière Tiepolo et ses prestataires sont soumis au secret professionnel à l’égard des données à caractère personnel de ses clients.
Conservation des données
Les données à caractères personnel sont conservées par la société Financière Tiepolo a minima pendant les délais légaux de conservation et/ou de prescription, à savoir :
- Pendant 5 ans à compter de l’exécution des opérations.
- Pendant la durée de la relation contractuelle augmentée de 5 ans.
- Pendant 10 ans pour les informations comptables.
Au-delà de ces délais, Financière Tiepolo a la possibilité de supprimer les données archivées des clients.
Les données non effacées pourront être mises à disposition sur demande du client.
Vos droits sur vos données à caractère personne
Vous pouvez exercer vos droits par une demande écrite, et en justifiant de votre identité, auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de la société Financière Tiepolo, 48 avenue Victor Hugo, 75116 Paris ou par email à contact@tiepolo.fr
Vous pouvez également exercer à tout moment vos droit d’accès sur vos données à caractère personnel, droit de rectification, droit à la limitation des données, droit à la portabilité et droit d’opposition conformément aux présentes et dans les conditions et limites prévues par les articles 15 et 21 du règlement européen UE 206/679, relatif à la protection des données.
En contactant le DPO de Financière Tiepolo, vous pouvez :
- obtenir une copie des données à caractère personnel.
- rectifier et obtenir la modification des certaines informations, sur présentation de justificatifs.
- demander l’effacement de vos données à caractère personnel si celles-ci ne sont pas nécessaires aux obligations légales s’imposant à la Financière Tiepolo ou si la conservation de ces données a dépassé la date d’expiration.
- demander que la Financière Tiepolo envoie directement ces données à caractère personnel à un autre responsable de traitement, auquel cas vous devez fournir les coordonnées du destinataire et le mode de transmission sécurisé sélectionné par celui-ci.
- demander à vous opposer, dans le cadre de votre droit d’opposition, sans frais, à ce que les données à caractère personnel vous concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou à des fins statistiques par la Financière Tiepolo (hors traitements légal, réglementaire et juridique).
En cas de réponse non satisfaisante ou d’absence de réponse de la société Financière Tiepolo dans des délais réglementaires, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Toute réclamation concernant le site www.tiepolo.fr pourra être transmise à la société Financière Tiepolo par tout moyen à la convenance du consultant et notamment par messagerie électronique.
Ce site de droit français, soumis aux juridictions françaises, a pour langue officielle le français.
Tout litige découlant de la validité, de l’interprétation, de l’exécution des présentes, de leurs suites ou conséquences, relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
Si une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
On entend par réclamation une réclamation actant le mécontentement d’un client envers un professionnel ; une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation.
Toute réclamation émanant de la clientèle doit être adressée par l’un des moyens de communication cités ci-dessous :
Pour la Société de gestion Financière Tiepolo Courrier : à l’attention de la Direction Générale Courriel : cliquer ici Téléphone : +33(0)1 45 61 78 78 | Pour la Société de courtage Tiepolo Courtage Courrier : à l’attention de Monsieur le Président Courriel : cliquer ici Téléphone : +33(0)1 45 61 78 78 |
Nous nous s’engageons à vous répondre dans les délais suivants :
- Dix jours ouvrables à compter de la date d'envoi de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai,
- Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Après épuisement de ces recours amiables internes, tout litige relevant de la compétence légale et réglementaire du médiateur, pourra être soumis gratuitement et par courrier aux médiateurs.
Pour la Société de gestion Financière Tiepolo
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | Pour la Société de courtage Tiepolo Courtage
Médiateur de l’assurance
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Charte ESG de Financière Tiepolo
La présente charte explicite nos principes, nos valeurs et nos engagements en matière de durabilité. Elle présente les procédures que nous avons adoptées jusqu’à ce jour dans les domaines de l’environnement, du social et de la gouvernance.
Cette charte vise en outre à répondre à l’article 3 et 4 du règlement (EU) 2019/2088 (« Disclosures » ou « SFDR ») exigeant des acteurs des marchés financiers qu’ils publient sur leur site internet des informations concernant leurs politiques relatives à l’intégration des risques de durabilité dans leur processus de prise de décision en matière d’investissement et à l’Article 10 relatif à la transparence de la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales et des investissements durables.
Elle sera mise à jour annuellement si nécessaire.