POLITIQUE D’ENGAGEMENT ACTIONNARIAL 2024
Politique d’engagement actionnarial 2024 Vdef
RAPPORT DROIT DE VOTE 2024
Rapport 2024 sur l’exercice des droits de vote
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION
Politique de rémunération 2025 01 27 Vdef
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Règlementation
La société Financière Tiepolo applique les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les dispositions du Règlement Européen UE 2016/679, relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant à l’exploitation des informations personnelles que vous pouvez être amené(e) à lui communiquer.
Utilisation des données collectée
Les données à caractère personnel recueillies par la société Financière Tiepolo, lors de l’entrée en relation :
- sont utilisées par la société Financière Tiepolo pour satisfaire aux obligations résultant des dispositions légales et réglementaires issues de la Directive 2014/65/EU du 15 mai 2014 (MIF ou MIFID) de la connaissance des clients ( KYC) en vue de conseiller le produit et le service d’investissement en adéquation avec la situation, les besoins et l’expérience du client.
- sont nécessaires à l’exécution de la convention, du mandat de gestion et de l’ouverture de compte chez les teneurs de comptes conservateurs.
- sont utilisées par la société Financière Tiepolo pour satisfaire à ses obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (FATCA et CRS), les interrogations et déclarations auprès des fichiers centraux, les enregistrements téléphoniques, le suivi des risques.
- sont nécessaires à la réalisation de l’activité usuelle de la Financière Tiepolo, notamment le suivi des profils des clients, l’accompagnement dans le cadre de nouveau produit ou service de la Financière Tiepolo, la gestion du risque, la réalisation d’études statistiques, la protection et le ciblage autour des produits et services ainsi que la satisfaction des clients de la Financière Tiepolo et de l’animation commerciale.
Utilisation de données personnelles
Les données que vous fournissez lors d’une demande de documentation ou lors d’une entrée en relation sont utilisées par la société Financière Tiepolo pour répondre à vos demandes et pourront, dans ce cadre, être également utilisées pour vous accompagner dans l’exécution du service concerné.
La société Financière Tiepolo est responsable du stockage, de l’accès et du traitement des données à caractère personnel ; seuls les services compétents ont accès à ces données.
Utilisation de vos données par des tiers
La société Financière Tiepolo peut être amenée à échanger des données à caractère personnel de ses clients qui sont strictement nécessaires aux échanges avec ses prestataires ou partenaires dans un cadre règlementaire (teneurs de comptes conservateurs et compagnies d’assurance) pour la gestion de la relation.
Financière Tiepolo vous informe que vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union Européenne. En cas de transfert de données à caractère personnel, la Financière Tiepolo s’assure que le pays concerné bénéficie d’une protection de même niveau de garantie.
Plus spécifiquement, les transferts de données à caractère personnel liées à des opérations bancaires ou financières sont réalisés strictement dans le respect des différentes réglementations et normes interbancaires qui sont applicables.
Financière Tiepolo et ses prestataires sont soumis au secret professionnel à l’égard des données à caractère personnel de ses clients.
Conservation des données
Les données à caractères personnel sont conservées par la société Financière Tiepolo a minima pendant les délais légaux de conservation et/ou de prescription, à savoir :
- Pendant 5 ans à compter de l’exécution des opérations.
- Pendant la durée de la relation contractuelle augmentée de 5 ans.
- Pendant 10 ans pour les informations comptables.
Au-delà de ces délais, Financière Tiepolo a la possibilité de supprimer les données archivées des clients.
Les données non effacées pourront être mises à disposition sur demande du client.
Vos droits sur vos données à caractère personne
Vous pouvez exercer vos droits par une demande écrite, et en justifiant de votre identité, auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de la société Financière Tiepolo, 48 avenue Victor Hugo, 75116 Paris ou par email à contact@tiepolo.fr
Vous pouvez également exercer à tout moment vos droit d’accès sur vos données à caractère personnel, droit de rectification, droit à la limitation des données, droit à la portabilité et droit d’opposition conformément aux présentes et dans les conditions et limites prévues par les articles 15 et 21 du règlement européen UE 206/679, relatif à la protection des données.
En contactant le DPO de Financière Tiepolo, vous pouvez :
- obtenir une copie des données à caractère personnel.
- rectifier et obtenir la modification des certaines informations, sur présentation de justificatifs.
- demander l’effacement de vos données à caractère personnel si celles-ci ne sont pas nécessaires aux obligations légales s’imposant à la Financière Tiepolo ou si la conservation de ces données a dépassé la date d’expiration.
- demander que la Financière Tiepolo envoie directement ces données à caractère personnel à un autre responsable de traitement, auquel cas vous devez fournir les coordonnées du destinataire et le mode de transmission sécurisé sélectionné par celui-ci.
- demander à vous opposer, dans le cadre de votre droit d’opposition, sans frais, à ce que les données à caractère personnel vous concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou à des fins statistiques par la Financière Tiepolo (hors traitements légal, réglementaire et juridique).
En cas de réponse non satisfaisante ou d’absence de réponse de la société Financière Tiepolo dans des délais réglementaires, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
POLITIQUE DE SÉLECTION DES INTERMÉDIAIRES
Télécharger la politique de sélection des intermédiaires
RTS 28
PRÉVENTION ET GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
Télécharger la procédure d’identification, prévention et gestion des conflits d’intérêt
RÉCLAMATIONS – LOI APPLICABLE – LITIGE
Toute réclamation concernant le site www.tiepolo.fr pourra être transmise à la société Financière Tiepolo par tout moyen à la convenance du consultant et notamment par messagerie électronique.
Ce site de droit français, soumis aux juridictions françaises, a pour langue officielle le français.
Tout litige découlant de la validité, de l’interprétation, de l’exécution des présentes, de leurs suites ou conséquences, relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
Si une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
RÉCLAMATION – MÉDIATION
On entend par réclamation une réclamation actant le mécontentement d’un client envers un professionnel ; une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation.
Toute réclamation émanant de la clientèle doit être adressée par l’un des moyens de communication cités ci-dessous :
| Pour la Société de gestion Financière Tiepolo
Courrier : à l’attention de la Direction Générale Courriel : cliquer ici Téléphone : +33(0)1 45 61 78 78 |
Pour la Société de courtage Tiepolo Courtage
Courrier : à l’attention de Monsieur le Président Courriel : cliquer ici Téléphone : +33(0)1 45 61 78 78 |
Nous nous engageons à vous répondre dans les délais suivants :
- Dix jours ouvrables à compter de la date d’envoi de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai,
- Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Après épuisement de ces recours amiables internes, tout litige relevant de la compétence légale et réglementaire du médiateur, pourra être soumis gratuitement et par courrier aux médiateurs.
| Pour la Société de gestion Financière Tiepolo
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS |
Pour la Société de courtage Tiepolo Courtage
Médiateur de l’assurance |
RAPPORT LOI ENERGIE CLIMAT
Charte ESG de Financière Tiepolo
La présente charte explicite nos principes, nos valeurs et nos engagements en matière de durabilité. Elle présente les procédures que nous avons adoptées jusqu’à ce jour dans les domaines de l’environnement, du social et de la gouvernance.
Cette charte vise en outre à répondre à l’article 3 et 4 du règlement (EU) 2019/2088 (« Disclosures » ou « SFDR ») exigeant des acteurs des marchés financiers qu’ils publient sur leur site internet des informations concernant leurs politiques relatives à l’intégration des risques de durabilité dans leur processus de prise de décision en matière d’investissement et à l’Article 10 relatif à la transparence de la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales et des investissements durables.
Elle sera mise à jour annuellement si nécessaire.
Télécharger la charte ESG Tiepolo
POLITIQUE DE DURABILITÉ
Politique de durabilité – 2025 Vdef
COMPTE RENDU RELATIF AUX FRAIS D’INTERMÉDIATION – RAPPORT SADIE 2024
COMPTE RENDU RELATIF AUX FRAIS D’INTERMEDIATION – Rapport SADIE 2024 Vdef