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Donnez et il vous sera donné

Article de Alexis Reigneron, Ingénieur Patrimonial

La réduction d’impôt sur le revenu

Le système fiscal français peut être décrié pour sa complexité et, à certains égards, son iniquité mais il a une vertu incontestable, il récompense la générosité. Il existe, en effet, de nombreuses options permettant au contribuable souhaitant financer une cause d’accompagner sa bonne action d’une économie fiscale parfois substantielle. Il aurait tort de s’en priver car c’est bien là que la défiscalisation a vraiment du sens.

En premier lieu, les dons à certaines oeuvres permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu selon les modalités suivantes :

Ces dons peuvent être réalisés en numéraire mais également en nature, notamment en titres. Il est donc efficace de donner des titres en plus-values afin de bénéficier d’une réduction d’impôt tout en neutralisant l’impact fiscal des plus-values sur les titres donnés (pas d’imposition des plus-values lors du transfert).

LA RÉDUCTION D’IFI

Depuis le remplacement de l’ISF par l’IFI, l’avantage fiscal lié aux dons est le seul dispositif de réduction de l’impôt sur la fortune (précédemment, il existait un régime de réduction pour investissement au capital de PME).

La réduction d’IFI est égale à 75 % du montant du don et ne peut être supérieure à 50 000€ par an, soit un don maximum de 66 700 €. Lorsque le don excède ce plafond, le surplus n’est ni remboursé ni reporté l’année suivante mais peut être utilisé pour la réduction d’impôt sur le revenu.

Il est possible de réaliser les dons IFI jusqu’à la date limite de dépôt de la déclaration. C’est donc un sujet d’actualité pour l’IFI 2022 car les dons sont possibles jusqu’en mai / juin 2022.

Attention, les dons en titres ne sont pas pertinents pour la réduction IFI car ils entraînent l’imposition des plus-values sur les titres donnés.

LA RÉDUCTION D’IS

Les sociétés peuvent elles aussi donner et obtenir une réduction d’impôt en contrepartie des dons qu’elles réalisent. Il s’agit d’une réduction d’IS de 60 % du montant du don, retenu dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affaires, si ce dernier est d’un montant supérieur. En cas de dépassement du plafond, l’excédant est reportable sur les 5 exercices suivants (de même si la réduction excède le montant de l’impôt).

LA RÉDUCTION DES DROITS DE SUCCESSION

Il ne s’agit pas là d’une réduction directe de l‘impôt mais d’une diminution de l’assiette des droits de succession (ayant mécaniquement un effet sur les droits de succession à acquitter). Elle est permise aux héritiers qui, dans les 12 mois du décès, donnent à des oeuvres des biens issus de la succession. Il peut s’agir de biens de toute nature dès lors qu’ils figurent dans l’actif de succession. Il peut également s’agir du produit de cession d’actifs de la succession.

Nous sommes à votre entière disposition pour toutes vos interrogations fiscales et plus généralement celles liées à la gestion de votre patrimoine.