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01/03/2008 Tiepolo Info patrimoniales
Fiscalité / Succession

SUCCESSIONS

La nouvelle loi dite TEPA du 22/08/2007 supprime purement et simplement les droits de succession au profit du conjoint survivant. En conséquence les réversions d’usufruit par le conjoint (provenant notamment de donations en nue propriété faites aux enfants) sont exonérées.

L’abattement personnel applicable sur les parts de chacun des ascendants et de chacun des enfants passe à 151 950 €.

Notre conseil

Ce n’est pas une raison pour ne pas préparer sa succession.