Nos Actualités
< Retour aux Actualités
![]()
01/05/2011
Info patrimoniales
ASSURANCE VIE
Les contrats d’assurance et bons de capitalisation vie restent soumis au prélèvement libératoire de 35%, 15% et 7.5% (taux dégressif en fonction de l’ancienneté du contrat). Toutefois, les fonds en euros des contrats multi supports seront, à compter du 1er juillet 2011, soumis aux prélèvements sociaux de 12.3% sur les plus-values constatées un ajustement est prévu en cas de trop perçu matérialisé ultérieurement par des moins-values réalisées sur des unités de compte.
16/03/2023
Info patrimoniales
ASSURANCE VIE
16/03/2023
Info patrimoniales
ASSURANCE VIE
15/03/2023
Info patrimoniales
ASSURANCE-VIE APRÈS 70 ANS
15/03/2023
Info patrimoniales
ASSURANCE VIE APRÈS 70 ANS
15/03/2023
Info patrimoniales
ASSURANCE VIE : NOUVELLES RÈGLES RELATIVES AUX PRÉLÈVEMENTS SO...
16/03/2023
Info patrimoniales
CONTRAT ASSURANCE VIE POUR LES ENFANTS ET PETITS-ENFANTS