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01/07/2009 Tiepolo Info patrimoniales
Fiscalité / Assurance-vie

ASSURANCE VIE

Suite à la loi dite TEPA du 22/08/2007 qui supprime purement et simplement les droits de succession au profit du conjoint survivant, il serait aujourd’hui possible de transmettre en totale exonération la totalité des sommes versés sur un contrat d’assurance-vie à la génération suivante. En effet si les primes sont versées avant les 70 ans de l’assuré et que le conjoint est désigné bénéficiaire en usufruit et les enfants nu-propriétaires, au décès de l’assuré le conjoint reçoit l’usufruit sans être taxé. Au décès de l’usufruitier, les enfants nu-propriétaires récupéreraient alors les sommes versées sur ce contrat en totale exonération de droits.

Notre conseil

Cette possibilité est à considérer sérieusement pour transmettre des sommes importantes à ses enfants au-delà des abattements actuels sans payer de droits de succession. L’administration vient de confirmer le traitement fiscal du démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie (JO Sénat du 07/05/2009) suite à une question écrite (N°02652), néanmoins une vérification auprès de votre fiscaliste est recommandée.

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