Nos Actualités
DONATION ENTRE ÉPOUX
La donation au dernier vivant (DDV) augmente la protection du conjoint en cas de décès. Elle est révocable à tout moment, unilatéralement, au gré du donateur. De la succession de son conjoint, le survivant pourra ainsi recevoir soit (i) la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d’enfants (1,2,3 ou plus), (ii) soit la totalité en usufruit, (iii) soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
En l’absence d’une telle DDV, le choix est moindre. En effet, en présence d’enfants communs, l’époux survivant recueille à son choix soit (i) la totalité en usufruit ou (ii) soit un quart en pleine propriété. Cette DDV donne donc au conjoint survivant la possibilité d’appréhender une plus grande partie de la succession de son conjoint en pleine propriété et réduire ainsi les « biens partagés », potentiellement délicats à gérer avec ses enfants.
Notre conseil
Dès 40-45 ans, pensez-y surtout si vous avez des enfants et du patrimoine. Parlez-en à votre notaire. C’est simple et le coût est faible, encadré par la réglementation française. Cette donation ne procure pas d’avantage fiscal particulier pour le conjoint.