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Aucun investissement ne doit être réalisé sans avoir préalablement lu le prospectus et le DICI des fonds et porté attention aux rubriques relatives aux risques et conditions d’investissement. L’information diffusée sur ce site ne dispense pas chaque utilisateur de ce site de vérifier l’adéquation des produits proposés avec sa situation financière et patrimoniale et avec ses objectifs de gestion avant toute souscription, et de s’assurer des conséquences fiscales de son investissement.

L’attention du lecteur est attirée sur le fait que les chiffres cités ont trait aux années écoulées et que les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures

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01/07/2009 Tiepolo Info patrimoniales
Fiscalité / Succession / Donation

DONATION & SUCCESSION

Les barèmes des successions et des donations sont actualisés de 2.9% à partir du 1er janvier 2009.
Les dons familiaux de sommes d’argent exonérés sont portés à € 31 271 et les abattements applicables aux successions sont portés pour les enfants à € 156 357.

Notre conseil

Le nouveau régime issu de loi TEPA offre de nombreuses possibilités de transmission à très faible coût, profitez-en pour organiser une transmission en douceur (voir tableaux ci-dessous)

Total des abattements pour les donations et les dons d’argent

Parents et grands parents

 Chaque parent peut donner à un enfant mineurChaque parent peut donner à un enfant majeurChaque grand-parent peut donner à un enfant mineurChaque grand-parent peut donner à un enfant majeur
Donations tous les 6 ans156 357 €156 357 €31 271 €31 271 €
Don d’argent (1)NA31 271€NA31 271 €
Total156 357 €187 628 €31 271 €62 542 €

(1) si le donataire majeur a moins de 65 ans

Arrières grands parents, Oncles et Tantes

 Chaque arrière-grand parent peut donner à chaque arrière petit-enfant mineurChaque arrière-grand parent peut donner à chaque arrière petit-enfant majeurChaque oncle ou tante peut donner à chaque neveu ou nièce mineurChaque oncle ou tante peut donner à chaque neveu ou nièce majeur
Donations tous les 6 ans5 212 €5 212 €7 818 €7 818 €
Don d’argent (1)NA31 271€NA31 271 €
Total5 212 €36 483 €7 818 €39 089 €

(1) si le donataire majeur a moins de 65 ans