Nos Actualités

< Retour aux Actualités
01/07/2009 Tiepolo Info patrimoniales
Fiscalité / Succession / Donation

DONATION & SUCCESSION

Les barèmes des successions et des donations sont actualisés de 2.9% à partir du 1er janvier 2009.
Les dons familiaux de sommes d’argent exonérés sont portés à € 31 271 et les abattements applicables aux successions sont portés pour les enfants à € 156 357.

Notre conseil

Le nouveau régime issu de loi TEPA offre de nombreuses possibilités de transmission à très faible coût, profitez-en pour organiser une transmission en douceur (voir tableaux ci-dessous)

Total des abattements pour les donations et les dons d’argent

Parents et grands parents

 Chaque parent peut donner à un enfant mineurChaque parent peut donner à un enfant majeurChaque grand-parent peut donner à un enfant mineurChaque grand-parent peut donner à un enfant majeur
Donations tous les 6 ans156 357 €156 357 €31 271 €31 271 €
Don d’argent (1)NA31 271€NA31 271 €
Total156 357 €187 628 €31 271 €62 542 €

(1) si le donataire majeur a moins de 65 ans

Arrières grands parents, Oncles et Tantes

 Chaque arrière-grand parent peut donner à chaque arrière petit-enfant mineurChaque arrière-grand parent peut donner à chaque arrière petit-enfant majeurChaque oncle ou tante peut donner à chaque neveu ou nièce mineurChaque oncle ou tante peut donner à chaque neveu ou nièce majeur
Donations tous les 6 ans5 212 €5 212 €7 818 €7 818 €
Don d’argent (1)NA31 271€NA31 271 €
Total5 212 €36 483 €7 818 €39 089 €

(1) si le donataire majeur a moins de 65 ans