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L’attention du lecteur est attirée sur le fait que les chiffres cités ont trait aux années écoulées et que les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures

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01/05/2011 Tiepolo Info patrimoniales
Fiscalité / Donation

DONATIONS

Total des abattements pour les donations et les dons d’argent
(Avant modification éventuelle de la loi des finances 2011)

Parents et grands-parents

 Chaque parent peut donner à un enfant mineurChaque parent peut donner à un enfant majeurChaque grand-parent peut donner à un enfant mineurChaque grand-parent peut donner à un enfant majeur
Au titre des donations tous les 6 ans159. 325 €159. 325 €31. 865 €31. 865 €
Au titre des dons d’argent une foisNA31. 865 € (1)NA31. 865 € (2)
Total159. 325 €191. 190 €31. 865 €63. 730 €

(1) si le donateur a moins de 65 ans
(2) si le donateur a moins de 80 ans

Arrière-grands-parents, oncles et tantes

 Chaque arrière-grand parent peut donner à chaque arrière petit-enfant mineurChaque arrière-grand parent peut donner à chaque arrière petit-enfant majeurChaque oncle ou tante peut donner à chaque neveu ou nièce mineurChaque oncle ou tante peut donner à chaque neveu ou nièce majeur
Au titre des donations tous les 6 ans5310 €5 310 €7 967 €7 967 €
Au titre des dons d’argent une foisNA31865 € (2)NA31 865 € (1)
Total5310 €37175 €7 967 €39 832 €

(1) si le donateur a moins de 65 ans
(2) si le donateur a moins de 80 ans

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