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PRÉSENT D’USAGE
Le présent d’usage est un cadeau à l’occasion d’un événement particulier
(naissance, diplôme, anniversaire, Noël, mariage, etc…). Il peut être fait sous
la forme d’une somme d’argent, de valeurs mobilières ou d’objets. Il n’est pas
imposable et il n’y a pas de déclaration à faire.
Il n’est pas limité en montant mais ne doit pas être disproportionné avec votre
patrimoine et vos revenus. La jurisprudence a déjà considéré qu’un présent
inférieur à 2% de votre patrimoine ou ne dépassant pas 2,5% de vos revenus
annuels était un présent d’usage. Au-delà de ces montants, le présent d’usage
pourrait être requalifié en donation taxable.
Notre conseil
Utilisez ce mécanisme pour donner à vos proches sans fiscalité. Si vous donnez
des valeurs mobilières avec de fortes plus-values latentes, vous ferez l’économie
de l’impôt sur les plus-values.