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PRÉSENT D’USAGE
Le présent d’usage est un mécanisme pour donner régulièrement et raisonnablement à vos proches. Il doit être motivé par une occasion particulière de leur vie telle que naissance, obtention d’un diplôme ou d’un job, anniversaire, Noël, mariage, etc … Sous cette condition, il n’est pas imposable et il n’y a pas de déclaration à faire.
Il n’est pas limité en montant mais ne doit pas être disproportionné avec votre patrimoine et vos revenus. La jurisprudence a déjà considéré qu’un présent inférieur à 2% de votre patrimoine ou ne dépassant pas 2,5% de vos revenus annuels était un présent d’usage. Au-delà de ces montants, le présent d’usage pourrait être requalifié en donation taxable.
Enfin, sont éligible aux présents d’usage des sommes d’argent, des objets mais aussi des actions. Un intérêt important du présent sous forme d’actions est la possibilité de faire l’économie de l’impôt sur les plus-values si vous donnez des actions en fortes plus-values latentes.