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01/05/2011 Tiepolo Info patrimoniales

QUELQUES BRÈVES IMMOBILIÈRES

  • Vous voulez récupérer votre appartement donné en location pour y habiter ou y loger un proche ?
    • Le logement devra devenir la résidence principale du propriétaire qui peut également loger un ou plusieurs membres de sa famille…
    • Le congé devra respecter des formes précises (motif de la résiliation du bail, coordonnées de la personne devant occuper le logement, ..)
  • l’installation de détecteurs de fumée dans les logements deviendra obligatoire en mars 2015 ; il peut être utile de le prévoir lors de prochains travaux (cf. décret du 10 janvier 2011)