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L’attention du lecteur est attirée sur le fait que les chiffres cités ont trait aux années écoulées et que les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures

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01/05/2011 Tiepolo Info patrimoniales
Fiscalité

QUELQUES RAPPELS FISCAUX POUR L’ANNÉE 2011

  • La date de dépôt des déclarations « papier » de l’impôt sur le revenu est fixée au lundi 30 mai à minuit, un délai supplémentaire étant accordé pour les déclarations électroniques sur le site www.impots.gouv.fr.
  • Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et sur les produits de placement à revenu fixe passe à 19 %. Majoré des nouveaux prélèvements sociaux de 12.3%, il atteint 31.3%.
  • Les abattements relatifs au seuil de cession des valeurs mobilières sont supprimés. Les plus values sont désormais taxées dès le 1er euro à 31.3%, prélèvements sociaux compris.
  • Le taux de réduction de l’ISF pour l’investissement dans le capital d’une PME est porté à 50% avec un plafond de 45 000 euros (sous réserve de l’observation de certaines conditions relatives à l’objet social de la société et au recrutement d’un minimum de salariés).
  • Le taux de réduction de 75% est maintenu pour les dons avec un plafond de 50 000 euros. JDD Gestion aide certaines ONG dans leur levée de fonds et peut vous apporter ses conseils.