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01/05/2011 Tiepolo Info patrimoniales
Fiscalité

QUELQUES RAPPELS FISCAUX POUR L’ANNÉE 2011

  • La date de dépôt des déclarations « papier » de l’impôt sur le revenu est fixée au lundi 30 mai à minuit, un délai supplémentaire étant accordé pour les déclarations électroniques sur le site www.impots.gouv.fr.
  • Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et sur les produits de placement à revenu fixe passe à 19 %. Majoré des nouveaux prélèvements sociaux de 12.3%, il atteint 31.3%.
  • Les abattements relatifs au seuil de cession des valeurs mobilières sont supprimés. Les plus values sont désormais taxées dès le 1er euro à 31.3%, prélèvements sociaux compris.
  • Le taux de réduction de l’ISF pour l’investissement dans le capital d’une PME est porté à 50% avec un plafond de 45 000 euros (sous réserve de l’observation de certaines conditions relatives à l’objet social de la société et au recrutement d’un minimum de salariés).
  • Le taux de réduction de 75% est maintenu pour les dons avec un plafond de 50 000 euros. JDD Gestion aide certaines ONG dans leur levée de fonds et peut vous apporter ses conseils.