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01/06/2014 Tiepolo Info patrimoniales
Fiscalité

RÉSIDENCE PRINCIPALE ET DÉPART DE FRANCE

Pour un résident fiscal français, la plus-value de cession de sa résidence principale est intégralement exonérée de fiscalité. Pour un non-résident vendant sa résidence principale au moment de son départ, la fiscalité est incertaine. En effet, on assiste à un durcissement de la doctrine administrative pour les cessions réalisées depuis le 1er janvier 2014. Il est à craindre que l’administration fiscale cherche à contester le bénéfice de l’exonération totale des plus-values sur la résidence principale pour les non-résidents récents. La vente de leur résidence principale pourrait donc être imposée et ne bénéficier que de l’exonération plafonnée à € 150 000 nouvellement instituée pour les ventes de biens immobiliers par des non-résidents.

Notre conseil
Si vous envisagez de vous installer à l’étranger, il est donc préférable de vendre votre résidence principale avant le départ en vue d’éviter toute contestation de l’administration fiscale sur l’exonération des plus-values de cette vente.