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01/11/2012 Tiepolo Info patrimoniales
Fiscalité

FLASH FISCAL – NOVEMBRE 2012

Comme vous le savez, la situation économique et budgétaire actuelle de notre pays a conduit le nouveau gouvernement à proposer au parlement de fortes hausses d’impôts dans le projet de loi de finances 2013.

Vous trouverez ci-après les principales dispositions qu’il est indispensable d’avoir à l’esprit dès maintenant pour éventuellement agir avant la fin de l’année. Elle concerne notamment l’imposition des dividendes et intérêts, les plus-values de cession de valeurs mobilières et le mode de détention d’un patrimoine financier.

Le projet de loi de finances 2013 est en cours d’examen devant le Sénat depuis le 22 novembre et la promulgation de la loi n’est prévue que pour la deuxième quinzaine du mois de décembre. Néanmoins, tout indique aujourd’hui que les éléments que nous abordons ici ne seront pas amendés.

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