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01/11/2011 Tiepolo Info patrimoniales
Fiscalité

FLASH FISCAL – SEPTEMBRE 2011

L’accélération du déficit de notre pays a conduit le gouvernement à faire adopter par le parlement de nouvelles augmentations d’impôts dont certaines prennent effet dès maintenant.

La plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale reste exonérée d’impôt. L’administration pourra être amenée à réaliser des contrôles et demander des justificatifs en cas de litige…

Pour tous les autres biens immobiliers (résidences secondaires, immobilier locatif, terrain), il faudra avoir détenu le bien pendant 30 ans pour être totalement exonéré. Le nouveau barème de réévaluation s’établira sur la base de 2% de la 6e année à la 16e année, de 4% de la 17e à la 24e année, et de 8% à partir de la 25e année. L’abattement de 1000 euros disparaît.
La date d’application est fixée au 1er février 2012, à l’exception des apports à des SCI familiales pour lesquels la date est fixée au 25 août 2011.

 11/2011 - News patrimoniales - Flash fiscal – Septembre 2011