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01/03/2008
Info patrimoniales
ISF
Le seuil au 1er janvier 2008 est relevé à 770 000 €.
Les tranches sont relevées de 1,3%, les taux restent les mêmes.
3 mesures importantes :
- L’abattement sur la valeur de la résidence principale passe de 20% à 30%.
- Le délai de redressement du fisc est ramené de 10 ans à 6 ans en cas d’omission. Pour les biens déclarés il est maintenu à trois ans.
- 75% des versements au titre de l’ISF peuvent être utilisés à hauteur de 50 000 € dans des investissements directs ou indirects (holding) au capital de PME, y compris dans sa propre entreprise ou dans celle de son conjoint. Ils doivent être conservés 5 ans sauf cas particuliers. Le maximum reçu par entreprise ne doit pas dépasser 200 000 € sur 3 ans. Ils peuvent aussi être investis à hauteur de 50% dans des FCPR, FCPI, FIP, dans des établissements de recherche et d’enseignement supérieur, publics ou privés, à but non lucratif (universités, grandes écoles), fondations reconnues d’utilité publique.