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ISF : CLAUSE ANTI-ABUS
Une disposition de la loi de finances remet en cause le mécanisme dit de la «cash box » en autorisant l’administration à réintégrer dans les revenus à prendre en compte pour le plafonnement tout ou partie des revenus distribués à une société passible de l’impôt sur les sociétés contrôlée par le redevable s’il est démontré que l’existence de cette société et le choix d’y recourir ont pour objet principal d’éluder l’ISF. Plus clairement, la disposition vise les montages consistant à capitaliser les revenus mobiliers (dividendes) dans une holding patrimoniale interposée tout en recourant à l’endettement pour ses dépenses courantes.
Notre conseil
Encore un dispositif qui ne va pas dans le sens de l’allègement ou de l’abrogation de l’ISF. Pour mémoire le plafonnement a pour objectif d’éviter que le total formé par l’impôt sur le revenu et l’ISF n’excède pas 75% des revenus. Pour l’instant les avances sur contrat d’assurance-vie ou les prêts lombards garantis par un compte titres ou un contrat d’assurance-vie ne sont pas visés par cette disposition et permettent donc d’optimiser le plafonnement. Compte tenu de la pression fiscale actuelle et des taux encore très bas ces mécanismes restent opportuns dans un certain nombre de cas.