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01/07/2009 Tiepolo Info patrimoniales
Fiscalité

PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES

Les réductions d’impôts ou crédits d’impôts bénéficiant à un ménage pour une
année donnée sont désormais limités.
Un même foyer fiscal ne pourra pas bénéficier d’un avantage fiscal, tous dispositifs défiscalisants confondus, supérieur à € 25 000 plus 10% du revenu imposable. Par exemple l’avantage fiscal ne pourra donc pas dépasser € 35 000 (25 000+ 10% de 100 000) pour un ménage disposant d’un revenu imposable de € 100 000. Ce plafonnement s’applique à partir de l’imposition des revenus 2009, soit à partir du 01/01/2009.

Certains dispositifs sont néanmoins en partie exclus du champ d’application de ce
plafonnement :

Le dispositif « Malraux » est remanié et le régime d’imputation des déficits sur le revenu global est remplacé par une réduction d’impôt. Le taux de cette réduction est égal à 30% pour les immeubles en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, et 40% pour les immeubles situés dans un secteur sauvegardé. Cette réduction est assise sur le montant des dépenses engagées sur une période de quatre ans soit € 400 000 maximum ou € 100 000 par an.

Les propriétaires de « monuments historiques » voient leurs avantages fiscaux maintenus mais ils sont désormais subordonnés à un engagement de conservation du bien pendant 15 ans et à une détention directe (pas de détention via une SCI sauf agrément).

Notre conseil

L’investissement Malraux s’il est bien étudié permet, outre de réduire ses impôts, de se constituer un patrimoine immobilier dans de beaux sites et de contribuer à rénover des bâtiments anciens en bénéficiant d’un revenu récurrent.

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