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RÉGIME DES IMPATRIÉS
Les impatriés, c’est-à-dire les personnes qui prennent des fonctions en France après une expatriation ou qui reviennent en France après cinq ans à l’étranger bénéficient d’une exonération temporaire d’impôt sur le revenu pour certains éléments de rémunération et pour certains revenus patrimoniaux de source étrangère. De même, les actifs mobiliers et immobiliers détenus à l’étranger bénéficient d’une exonération d’ISF. Cette exonération est allongée de 5 à 8 ans pour ceux qui prennent des fonctions à compter du 6 juillet 2016.
Notre conseil
Le parlement a validé des conditions avantageuses pour encourager le retour en France des expatriés mais le passage du statut de non-résident à celui de résident soulève de nombreuses questions fiscales et patrimoniales. Quelle que soit votre situation, le retour en France entraîne des changements importants en ce qui concerne l’impôt sur le revenu, l’ISF, la résidence principale, l’assurance-vie, les comptes titres et PEA, l’immobilier, etc… Un bilan patrimonial s’impose pour anticiper ces changements.
FISCALITÉ DES OEUVRES D’ART
FISCALITÉ DES VALEURS MOBILIÈRES
PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES
FISCALITÉ DES VALEURS MOBILIÈRES
DÉDUCTIBILITÉ DES INTÉRÊTS D’EMPRUNTS
HAUSSE SPECTACULAIRE DES MARCHÉS BOURSIERS