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FISCALITÉ DES VALEURS MOBILIÈRES

5 changements notables

• L’impôt de bourse de 0,3% est supprimé. Pas d’intérêt pour les ordres de bourse inférieurs à 7 668 € par ordre. Assez démagogique puisque favorisant les gros institutionnels. La contrepartie malheureusement est l’augmentation pour tous de l’impôt sur les plus values de 27% à 29% prélèvements sociaux inclus.
• Le seuil annuel des cessions (ventes) rendant imposables les plus values boursières est relevé à 25 000 €. Intéressant si on reste en dessous du seuil et si on veut dégager des plus values sans être imposé, mais perte de 2 ans de la durée de détention (exonération en 2016 et non en 2014).
• La possibilité est ouverte de pouvoir opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 29% sur les dividendes. Intéressant pour les couples percevant plus de 40 000 € de dividendes et soumis à l’IR au taux maximum de 40% et déclarant un revenu imposable net supérieur à 132 000 € mais perte de la déductibilité des droits de garde et des abattements de 3050 € pour un couple sur les dividendes. Si le contribuable bénéficie du bouclier fiscal l’option n’est pas forcément intéressante.
• L’impôt sur les plus values boursières passe à 18% contre 16% et le total impôts + prélèvements sociaux à 29%, taux semblable pour les placements à taux fixe y compris les comptes sur livret.
• Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, PS, CADS) de 11% sur les dividendes et les intérêts sont prélevés à la source à partir de cette année.