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01/07/2013 Tiepolo Info patrimoniales
Fiscalité / Epargne

IMPOSITION DES PLUS-VALUES SUR VALEURS MOBILIÈRES : NOUVEAU CHANGEMENT

Un nouveau régime d’imposition des plus-values mobilières est instauré rétroactivement au 1er janvier 2013. Un régime général et un régime dérogatoire sont mis en place. La plus-value sera diminuée selon la durée de détention des titres. La plus-value nette est ensuite intégrée au barème de l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux ne bénéficient d’aucun abattement. Sur la base de tranche d’imposition à 45% et prélèvements sociaux à 15.5%, les taux d’imposition sont résumés ci-dessous :

Durée de détentionAbattementTaux imposition 1
Détention inférieure à 2 ansAucun abattement60. 5%
Détention entre 2 et 8 ansAbattement de 50%38%
Détention au-delà de 8 ansAbattement de 65%31.25%

Le régime dérogatoire bénéficie d’abattements plus importants et plus rapides. Il concerne les plus-values de cessions de PME, les dirigeants partant à la retraite et les cessions au sein d’un groupe familial.

Notre conseil
Si vous avez besoin de vendre des titres, il faut préalablement à toute vente demander à votre gestionnaire ou à votre banquier quels sont les titres que vous détenez depuis plus de huit ans afin de minimiser l’imposition des plusvalues.