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01/07/2013 Tiepolo Info patrimoniales
Fiscalité

FISCALITÉ DES OEUVRES D’ART

Diverses mesures ont été adoptées sur la fiscalité des oeuvres d’art qui seront effectives au 1er janvier 2014. Le droit de douane à l’importation est abaissé de 7% à 5.5%. A l’inverse, la taxe forfaitaire sur les plus-values est augmentée de 4.5% à 6% pour les ventes supérieures à 5 000€. Pour rappel, si le vendeur dispose d’une facture, il est possible d’opter pour la taxation de la plus-value au taux de 34.5%, prélèvements sociaux de 15.5% inclus. Seulement, les abattements annuels pour durée de détention sont réduits portant à 22 ans la durée au-delà de laquelle la plus-value est exonérée contre 12 ans actuellement.