Bienvenue sur le site de tiepolo

Les pages du site contiennent des informations sur différents produits ou services financiers soumis à la réglementation française. L’accès aux produits et services présentés sur ce site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays et aucun des produits et services ne peut être proposé par Tiepolo à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays, qui lui serait applicable ou s’appliquerait au produit et au service, l’interdit. Il appartient à l’internaute, sous sa seule responsabilité, de s’assurer préalablement qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site et/ou à souscrire à un produit ou un service, dans le pays dont il est résident. Les utilisateurs ont l’entière responsabilité d’observer toutes les lois et/ou réglementations localement en vigueur.

Les informations mises à disposition par ce site ne constituent en aucun cas une offre, une recommandation personnalisée ou une sollicitation à souscrire à l’un quelconque des produits ou services présentés. Ces informations n’ont aucune valeur contractuelle et ne doivent pas être considérées comme exhaustives ou exemptes d’erreurs accidentelles.

Aucun investissement ne doit être réalisé sans avoir préalablement lu le prospectus et le DICI des fonds et porté attention aux rubriques relatives aux risques et conditions d’investissement. L’information diffusée sur ce site ne dispense pas chaque utilisateur de ce site de vérifier l’adéquation des produits proposés avec sa situation financière et patrimoniale et avec ses objectifs de gestion avant toute souscription, et de s’assurer des conséquences fiscales de son investissement.

L’attention du lecteur est attirée sur le fait que les chiffres cités ont trait aux années écoulées et que les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures

Nos Actualités

< Retour aux Actualités
01/11/2013 Tiepolo Info patrimoniales
Fiscalité / IFI-ISF

COÛT DE LA RÉGULARISATION

Une circulaire encadrant cette procédure a été rendue publique par le Ministre du Budget le 21 juin 2013.

Le coût total de cette opération dépend de l’origine des fonds placés à l’étranger (héritage, activité à l’étranger ou évasion), des montants concernés et de la tranche marginale d’imposition en France à l’IR ou à l’ISF. Il ressort des premiers contacts que le coût varie grandement selon les situations.

La nouveauté de cette procédure est l’encadrement du barème de majoration et amende selon l’origine des avoirs (voir ci-dessous).

Origine des avoirsIntérêts de retardPénalité pour manquement délibéréAmende plafonnée pour chaque manquement déclaratif
Avoirs reçus par succession ou donation («situation passive»)4.8% par an (Taux plein)15%1.5% de la valeur des avoirs. Plafond de 1 500€ ou 10 000€ pour 2008, 2009 et 2010 selon le lieu de localisation du compte. Pas de plafond pour 2011 et 2012.
Avoirs constitués par le contribuable lorsqu’il ne résidait pas fiscalement en France (« situation passive »)4.8% par an (Taux plein)15%1.5% de la valeur des avoirs. Plafond de 1 500€ ou 10 000€ pour 2008, 2009 et 2010 selon le lieu de localisation du compte. Pas de plafond pour 2011 et 2012.
Autres avoirs constitués par le contribuable qui résidait fiscalement en France (« situation active»)4.8% par an (Taux plein)30%3% de la valeur des avoirs. Plafond de 1 500€ ou 10 000€ pour 2008, 2009 et 2010 selon le lieu de localisation du compte. Pas de plafond pour 2011 et 2012.

Il est important de noter qu’en dehors de cette procédure de déclaration spontanée, le régime de droit commun s’applique. Il a été alourdi en 2013. En effet, en cas de procédure initiée par l’administration fiscale, la pénalité de manquement délibéré de déclaration de revenus (IR) et patrimoine (ISF) est de 40% contre 15% ou 30% (tableau ci-dessus) et l’amende plafonnée pour chaque manquement déclaratif de comptes à l’étranger de 5% contre 1.5% ou 3% ci-dessus. Par ailleurs, il existe depuis 2013, une taxation d’office de 60% en cas d’impossibilité de justifier l’origine des sommes en cas de découverte de comptes étrangers par l’administration fiscale.

Notre conseil
Nous avons mis en place des moyens juridiques, fiscaux, patrimoniaux et nous nous tenons personnellement à la disposition des familles qui souhaiteraient évoquer ces dispositions.

16/03/2023 Info patrimoniales

CELLULE DE RÉGULARISATION RAPATRIEMENT DE CAPITAUX
15/03/2023 Billets d'humeur

PARADIS FISCAUX, CELLULE DE RÉGULARISATION
02/06/2023 Billets d'humeur

«A la source de l’intelligence artificielle» – la chronique de...
06/09/2023 Billets d'humeur

Marchés d’actions : la gestion de portefeuille chamboulée
29/09/2022 Presse

Jours de Chasse « Les gagnants de la crise seront les investis...
12/07/2022 Presse

La fiscalité des objets d’art et de collection