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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE : RÉTROPÉDALAGE FACE AU BLOCAGE DU MARCHÉ IMMOBILIER
Nouvelle modification de l’imposition de la plus-value pour les immeubles bâtis avec une dissociation de l’imposition de la plus-value à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. L’exonération totale est acquise au terme de 22 ans pour l’imposition de la plus-value à l’impôt sur le revenu et 30 ans pour l’imposition de la plus-value aux prélèvements sociaux.
Par ailleurs, un abattement exceptionnel de 25% est applicable aux plusvalues de cessions de biens immobiliers intervenant entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. Cet abattement est applicable à l’impôt sur le revenu, aux prélèvements sociaux et à la taxe supplémentaire sur les plusvalues élevées.
A titre d’exemple, l’imposition (IR + prélèvements sociaux) d’une plus-value supérieure à 50 000€ revient à 34.3% au bout de 10 ans, 23.2% au bout de 15 ans, 12.1% au bout de 20 ans et 5.2% au bout de 25 ans2.
Notre conseil
Si vous avez des projets de cession de biens immobiliers, il est peut-être judicieux d’essayer de les réaliser avant le 30 août 2014 pour bénéficier de l’abattement exceptionnel de 25%.
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