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DROIT ET FISCALITE DES FAMILLES – LE NOUVEL IFI

Au 1^er janvier 2018, il n’y plus d’ISF, mais un nouvel impôt sur la fortune immobilière, l’IFI, a été mis en place. Ainsi, tous les biens immobiliers détenus directement ou indirectement entrent dans l’assiette du patrimoine taxable. L’abattement de 30% sur la résidence principale est conservé. Cependant, sont exclus les biens immobiliers affectés à l’activité professionnelle, ceux affectés à une activité de location meublée professionnelle et les actions de foncières cotées.

Les dettes immobilières sont déductibles selon des règles particulières. Notamment, les prêts in fine ne sont plus déductibles qu’à hauteur d’une partie du capital emprunté. Par ailleurs, seules les taxes foncières et l’IFI théorique sont désormais déductibles. La taxe d’habitation ne l’est plus.

Le barème est celui de l’ancien ISF. Il est composé de six tranches d’imposition (taux allant de 0% à 1,5%). Le seuil d’entrée est identique à celui de l’ISF, soit 1,3 million d’euros.

Il n’y aura plus de déclaration spécifique à faire en juin. La déclaration IFI viendra en complément de la déclaration des revenus (2042), généralement en mai. Selon nos informations, elle porterait le numéro 2025.

Finalement, un changement important affecte les biens immobiliers issus d’un usufruit dit « légal », c’est-à-dire issu de certaines successions. Dans ce cas, la valeur du bien immobilier est à partager entre le nu-propriétaire et l’usufruitier et non plus à attribuer à 100% à l’usufruitier comme pour l’ISF.